Category: délibérations
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PV de scéance et délibérations Télécharger
PV de scéance Télécharger délibération 1 : Convention pour la création de logements Télécharger délibération 2 : approbation du rapport de la CLECT Télécharger délibération 3 : décision modificative CLECT Télécharger
Liste des délibérations du conseil municipal du 14 juin 2023 Télécharger PV de scéance Télécharger délibération 1 : nomination CLETC Télécharger délibération 2 : mise a jour RIFSEEP Télécharger délibération 3 : nomenclature M57 Télécharger
Délibération du futur conseil municipal du 14 juin 2023 Télécharger