Category: arrêtés
Arrêté du 27 juin 2023 pour le 37ème “Rallye National des Côtes du Tarn” Télécharger
Interdiction temporaire, sans motif légitime de port et de transport d’armes et d’objets pouvant constituer une arme sur le territoire du Département du Tarn du vendredi 14 juillet 2023 8H au samedi 15 juillet 2023 2H arrêté préfectoral du 19…
La vente, le transport, la détention, et l’utilisation des artifices de divertissement est interdite dans les communes du Département du Tarn du vendredi 14 juillet 2023 8H au samedi 15 juillet 2023 2H, hors spectacles pyrotechniques commandés par les communes…
arrêté de circulation et stationnement sur la place de l’Eglise et rue de la mairie Télécharger
arrêté de circulation RD3 PR 9 + 1016 au PR 10 + 505 Télécharger
arrêté de circulation RD3 PR10+783 au PR10+948 Télécharger
Arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Télécharger
ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION) Route départementale n° 21- Commune de SENOUILLAC Télécharger
Arrêté d’autorisation de stationnement – entreprise Capraro et Cie pour la construction d’un réservoir d’eau entre l’impasse du Basilic et la RD3 Télécharger